Les statuts de l’association Rezolocal définissent son cadre juridique, son fonctionnement et les droits et devoirs des membres.
Ils sont affichés ici pour assurer transparence et confiance.
Toute participation à Rezolocal implique l’acceptation de ces statuts.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Rezolocal ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de rassembler des entrepreneurs, indépendants et acteurs locaux afin de favoriser :
Elle peut organiser des réunions, ateliers, événements et toutes actions favorisant le dynamisme local.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à AREN (64400), 6 rue du Bugala.
Il peut être transféré par simple décision du bureau, qui en informera les membres.
Article 4 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs, à jour de leur cotisation, participant aux activités de Rezolocal.
L’adhésion est ouverte à toute personne souhaitant contribuer à la dynamique du réseau.
Article 6 – Admission
Pour devenir membre, il convient de :
Le bureau se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande d’adhésion.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Article 8 – Cotisation
Une cotisation annuelle peut être exigée.
Son montant est fixé chaque année par le bureau.
Article 9 – Bureau
L’association est administrée par un bureau, élu lors de la réunion constitutive, composé de :
Le bureau assure :
Le bureau peut être renouvelé sur décision de l’assemblée générale.
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres du bureau et les adhérents au moins une fois par an.
Elle :
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les convocations à l’Assemblée Générale devront être envoyées à chaque membre de l’association, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale, par mail.
Lors de l’Assemblée Générale, seront présentés tous les documents nécessaires à la gestion de l’association et à son bon fonctionnement.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Article 12 – Comptabilité
Une comptabilité simple est tenue par la trésorière comptable.
Elle présente chaque année un état des recettes et dépenses.
Article 13 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire, sur proposition du bureau ou d’au moins un tiers des membres.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 14 – Dissolution
La dissolution peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés.
L’actif éventuel est attribué à une association ou structure poursuivant un but proche de celui de Rezolocal, ou selon décision de l’assemblée.
Article 15 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été approuvés lors de la réunion constitutive du 8 décembre 2025.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 8 décembre 2025.
En trois exemplaires originaux.
Nicolas MAGNIN – Fleur AIME – Roseline RABILLER
Président – Vice-présidente – Secrétaire – trésorière