Statuts

Les statuts de l’association Rezolocal définissent son cadre juridique, son fonctionnement et les droits et devoirs des membres.
Ils sont affichés ici pour assurer transparence et confiance.
Toute participation à Rezolocal implique l’acceptation de ces statuts.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Rezolocal ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de rassembler des entrepreneurs, indépendants et acteurs locaux afin de favoriser :

  • les échanges professionnels,
  • la collaboration,
  • la mise en réseau,
  • Le développement d’initiatives locales sur Oloron Sainte-Marie et ses environs.

Elle peut organiser des réunions, ateliers, événements et toutes actions favorisant le dynamisme local.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à AREN (64400), 6 rue du Bugala.
Il peut être transféré par simple décision du bureau, qui en informera les membres.

Article 4 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres actifs, à jour de leur cotisation, participant aux activités de Rezolocal.
L’adhésion est ouverte à toute personne souhaitant contribuer à la dynamique du réseau.

Article 6 – Admission

Pour devenir membre, il convient de :

  1. remplir une demande d’adhésion ;
  2. régler la cotisation annuelle fixée par le bureau ou l’assemblée générale.

Le bureau se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande d’adhésion.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission écrite,
  • non-paiement de la cotisation,
  • radiation pour motif grave ou comportement préjudiciable à l’association, prononcée par le bureau, après avoir invité l’intéressé à présenter ses explications.

Article 8 – Cotisation

Une cotisation annuelle peut être exigée.
Son montant est fixé chaque année par le bureau.

Article 9 – Bureau

L’association est administrée par un bureau, élu lors de la réunion constitutive, composé de :

  • Président : Nicolas MAGNIN
  • Vice-présidente : Fleur AIME
  • Secrétaire – trésorière : Roseline RABILLER

 

Le bureau assure :

  • la gestion courante,
  • la représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile,
  • l’organisation des activités.

Le bureau peut être renouvelé sur décision de l’assemblée générale.

Article 10 – Assemblée générale

L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres du bureau et les adhérents au moins une fois par an.

Elle :

  • entend le rapport moral et le rapport financier,
  • approuve les comptes,
  • fixe les orientations,
  • délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les convocations à l’Assemblée Générale devront être envoyées à chaque membre de l’association, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale, par mail. 

Lors de l’Assemblée Générale, seront présentés tous les documents nécessaires à la gestion de l’association et à son bon fonctionnement.

 

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations,
  • les dons manuels,
  • les subventions éventuelles,
  • les recettes des événements ou actions organisées,
  • toute autre ressource autorisée par la loi.



Article 12 – Comptabilité

Une comptabilité simple est tenue par la trésorière comptable.
Elle présente chaque année un état des recettes et dépenses.

 

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire, sur proposition du bureau ou d’au moins un tiers des membres.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 – Dissolution

La dissolution peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés.

L’actif éventuel est attribué à une association ou structure poursuivant un but proche de celui de Rezolocal, ou selon décision de l’assemblée.

Article 15 – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été approuvés lors de la réunion constitutive du 8 décembre 2025.

Fait à Oloron Sainte-Marie, le 8 décembre 2025.

 

En trois exemplaires originaux.

Nicolas MAGNIN – Fleur AIME – Roseline RABILLER

Président – Vice-présidente – Secrétaire – trésorière